Protection de remplacement

Contexte

Selon l’UNICEF, plus de deux millions d’enfants vivent en institution; ce nombre est probablement largement sous-estimé, alors que de nombreux autres enfants bénéficient d’autres formes de protection de remplacement. Ces enfants sont exposés à des risques plus grands d’exploitation, d’abus et d’autres violations. La Convention relative aux droits des enfants de 1989 (CDE) reconnaît le droit de l’enfant d’être élevé par ses parents et énonce les obligations des Etats parties à fournir une prise en charge adéquate. 
Dès 2004, une orientation internationale pour les enfants privés de prise en charge parentale ou risquant de l’être a été demandée, dans l’optique d’améliorer la mise en œuvre de la CDE. Un travail important a été réalisé par les gouvernements, les agences des Nations unies et la société civile. Ce travail a donné naissance aux « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants » (Lignes directrices), qui ont été formellement approuvées par l’AGNU en novembre 2009 (A/RES/64/142). Les Lignes directrices sont fondées sur deux piliers fondamentaux – le principe de nécessité et le principe du caractère approprié de la prise en charge – et insistent sur la nécessité de prévenir le recours à une protection de remplacement.

Projets internationaux

Depuis 2009, au moyen d’initiatives interagences, les parties prenantes travaillent à la mise en œuvre des Lignes directrices. On peut relever notamment :

Le manuel « En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices » (de 2011 à 2013)

« En marche vers la mise en œuvre des Lignes directrices » (« Moving Forward » - MF) fournit une orientation spécifique sur la manière dont les Lignes directrices peuvent être mises en œuvre, en donnant des exemples de pratiques prometteuses dans de nombreux pays et diverses régions. Ce manuel fournit aux professionnels un élan et des façons innovantes de mettre en œuvre les « orientations souhaitables pour la politique et pour la pratique » énoncées dans les Lignes directrices. Il offre également une orientation primordiale à la société civile en termes de mise en place d’un contrôle et de la soumission de rapports aux organismes nationaux tels que les ombudsmans, les institutions nationales chargées des droits des enfants ou les organes conventionnels internationaux, en particulier le Comité des droits de l’enfant.

L’initiative « Tracking Progress » (de 2014 à 2018)

L’initiative « Tracking Progress » (TPI) est un outil de diagnostic et d’apprentissage interactif et axé sur les forces, conçu pour aider les gouvernements et les ONG à déterminer dans quelle mesure un Etat ou une région a mis en œuvre de manière effective les Lignes directrices, et pour les aider à fixer des priorités pour les changements qui restent à faire. Le fait d’identifier des lacunes peut mener à des améliorations des services, soutenir un plaidoyer fondé sur des faits et une planification stratégique. Des pratiques prometteuses identifiées dans le domaine du contrôle peuvent ensuite être partagées pour être reproduites. De cette manière, un contrôle systématique contribuera à garantir la pleine mise en œuvre des Lignes directrices, en améliorant la qualité de la prise en charge pour les enfants et, surtout, en opérant un changement positif pour les enfants et leurs familles.

Le MOOC « Protection de remplacement » (de 2016 à 2018)

Cet outil international de formation fournit un enseignement, un soutien aux politiques et une application pratique des Lignes directrices dans les domaines de changement prioritaires révélés par la TPI. Une conférence internationale sur les droits des enfants dans le domaine de la protection de remplacement, qui s’est tenu en octobre 2016 et était axé sur les pratiques prometteuses et les problèmes persistants, a été utilisé comme plateforme pour filmer cette formation en ligne (voir www.alternativecaregeneva2016.com).
Le MOOC sur les enfants dans le contexte de la migration internationale continuerait à prendre appui sur les initiatives ci-dessus. 
Les outils mentionnés plus haut offrent l’avantage de disposer d’un large soutien, grâce à un processus de développement collaboratif.

 

 

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